La mise à jour des arrêtés à Saint-Denis
(93)
La ville de Saint-Denis, très engagée dans
le traitement de l’habitat indigne, a confié
à SOLIHA le marché de résorption de son
stock de procédures non-suivies d’ef f et.
L’objectif est de permettre la mainlevée des
anciennes procédures toujours ouvertes à ce
jour, mais dont les désordres ont été traités
depuis (travaux réalisés sans mainlevée
d’arrêté, immeuble démoli depuis suite à la
réalisation d’un projet urbain, etc.).
Une première phase d’analyse des données
et scans de documents disponibles a fait
ressortir plus de 1 000 arrêtés d’insalubrité
et de péril que l’équipe a consolidé dans
une base de données. Le traitement de ces
procédures comprend dans un premier
temps la mise à jour administrative
(recherche du propriétaire actuel et de ses
coordonnées
La seconde phase consiste en la vérification
sur le terrain dun échantillon évalué à 120
procédures Ces visites ont pu démarrer
après la stabilisation de la base de données
et la prise en main par le SCHS soit en
juin 2023
Ainsi 95 visites ont pu être ef f ectuées ayant
révélées 28 mainlevées potentielles
Le DITAHP sur 5 communes du territoire
d’Est Ensemble (93)
Le territoire d’Est Ensemble compte
plus de 6 000 copropriétés dont 656 sont
identifiées fragiles et hors dispositifs
d’accompagnement. Ce territoire, en partie
couvert par dif f érents dispositifs, a décidé de
mettre en place un dispositif de traitement
des copropriétés fragiles non concernées
par un dispositif déjà en place, pour ne
laisser aucune situation fragile de côté.
Nous accompagnons donc l’Établissement
Public Territorial d’Est Ensemble depuis
2022 sur 5 communes de son territoire.
En 2023, 14 copropriétés ont ainsi été
accompagnées et 6 copropriétés ont fait
l’objet d’un diagnostic. En fonction des
situations, le type d’accompagnement est
adapté : accompagnement complet pour la
mise en œuvre dune réhabilitation globale
accompagnement ciblé sur la gestion et
le fonctionnement ou accompagnement
administratif pour finaliser des dossiers de
financement
S O L I H A G R A N D P A R I S R A P P O R T DA C T I V I T É 2 0 2 3
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